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Depuis plusieurs années, le département du Puy-de-Dôme connaît une augmentation des cas de présence de mérule sur son territoire. Le développement de la mérule n'a aucune frontière et chaque commune peut être concernée par ce sujet.

La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d’humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L’infection est généralement constatée tardivement et peut être à l’origine de dégâts importants voire structurels.

Afin de lutter contre le développement de ce champignon, la loi ALUR (n°2014-366) a introduit des articles spécifiques (L133-7 à L133-9) dans Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie (article L.133-7 du CCH)

Vous trouverez en pièce-jointe un exemplaire type Cerfa adapté mérule nécessaire à la déclaration.

Des informations et notamment une plaquette à destination des propriétaires ou occupants sont disponibles sur le site internet de la préfecture (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/merules-et-termites-a7787.html).

 

 

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