Nous proposons aux habitants de Charbonnières-les-Varennes, inscrits
sur les listes électorales, de se rendre à la salle DESAIX à Charbonnières les-Varennes ou à la Maison du Tourisme à Paugnat, munis d’une pièce
d’identité ou d’un justificatif de domicile, le dimanche 7 mars 2021, entre
8h et 12h, pour répondre par OUI ou NON à la question suivante :
Etes-vous favorable au projet actuel d’implantation d’une
antenne-relais ORANGE-FREE sur la parcelle ZT49 ?
Contexte
La couverture numérique du territoire figure parmi les engagements majeurs pris par l’Etat.
Cet engagement se traduit par la volonté clairement affichée de généraliser la couverture numérique en vue du déploiement dans les zones peu denses et zones blanches.
Pour entreprendre sa démarche, l’Etat a conclu un accord, en janvier 2018, avec les opérateurs mobiles. L’objectif principal de cet accord est d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes, avec des obligations de couverture spécifiques qui constituent pour l’Etat des zones de déploiement prioritaire (en % de la population).
-> Par conséquent, c’est dans ce cadre à l’initiative de l’Etat et impliquant les opérateurs que l’opérateur ORANGE est entré en contact avec la Mairie de Charbonnières-les-Varennes.
Il ne s’agit en aucun cas d’un projet initié par la commune.
Cadre juridique
Le partage des sites et/ou antennes est fortement encouragé par la réglementation (article D.98-
6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un support statique existant.
Les opérateurs sont tenus simultanément de :
- déposer un Dossier d’Information Mairie (DIM) qui contient notamment :
- les informations techniques de l’installation, et les caractéristiques du projet,
- les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou
établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ;
- déposer une Déclaration Préalable de Travaux (ou Permis de Construire selon le cas) ;
-faire une déclaration ou émettre une demande d’autorisation auprès de l’ANFR.
Le rôle des maires se limite à la possibilité de :
- mettre à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les opérateurs ;
- solliciter une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- demander un état des lieux des installations existantes.
En aucun cas les maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires. Les compétences du maire se restreignent au seul domaine de l’urbanisme.
Ainsi, le maire intervient dans un projet d’installation d’antenne-relais seulement au moment de donner ou non l’autorisation d’implantation à l’opérateur qui le demande, au regard du seul respect des dispositions du code de l’urbanisme.
Situation
Sollicitation de l’opérateur ORANGE
L’opérateur ORANGE a sollicité la commune de Charbonnières-les-Varennes, en décembre 2020, pour l’implantation d’une antenne-relais sur la parcelle ZT49, propriété de la commune (les opérateurs peuvent légitiment solliciter tant une personne publique qu’une personne privée).
Depuis le 13 janvier 2021, le dossier transmis par l’opérateur ORANGE est mis à disposition sur le site Internet de la commune et en Mairie, accompagné d’un cahier de doléances recensant les requêtes des habitants. Ce cahier fait état de 24 remarques.
En parallèle, une pétition de 690 signatures a été transmise (sur ces 690 signatures, environ 200 d’entre elles relèvent d’habitants de la commune, les autres relevant d’habitants de MOULETMARCENAT et ailleurs).
Antenne-relais 3G-4G
Une antenne-relais est un émetteur-récepteur de signaux radioélectriques.
Antenne-relais vs Lieu d’implantation
Il est important de dissocier deux composantes :
- Antenne-relais : face à l’initiative de l’Etat, aux obligations d’objectifs des opérateurs, à l’ère du numérique, et à l’heure où le télétravail s’accentue, le déploiement d’antenne-relais devient monnaie courante.
Il sera de plus en plus difficile de lutter contre un projet d’antenne-relais sur nos territoires ruraux, et le service qui en est rendu.
- Lieu d’implantation : le lieu qui fait débat aujourd’hui n’a jamais été approuvé par le Conseil
Municipal de Charbonnières-les-Varennes. L’opérateur ORANGE devra démontrer l’impossibilité de s’implanter ailleurs ou sur l’existant avant de concrétiser un tel projet.
La commune, attentive à ce que la procédure d’implantation d’une antenne-relais soit strictement respectée, a souhaité obtenir davantage d’éléments, et s’est confrontée au refus de l’opérateur ORANGE concernant :
- La simulation de l’exposition aux ondes ;
- L’étude de lieux d’implantation autres, ou sur l’existant ;
- Le nombre d’abonnés ORANGE.
Consultation
Le Conseil Municipal du 25 février 2021 a décidé de ne pas donner une suite favorable pour les raisons suivantes :
- trop peu d’habitants de la commune se sont exprimés ;
- le choix de cette antenne-relais doit refléter l’opinion des habitants, qu’ils soient pour ou contre.
Nous proposons aux habitants de Charbonnières-les-Varennes, inscrits
sur les listes électorales, de se rendre à la salle DESAIX à Charbonnières les-Varennes ou à la Maison du Tourisme à Paugnat, munis d’une pièce
d’identité ou d’un justificatif de domicile, le dimanche 7 mars 2021, entre
8h et 12h, pour répondre par OUI ou NON à la question suivante :
Etes-vous favorable au projet actuel d’implantation d’une
antenne-relais ORANGE-FREE sur la parcelle ZT49 ?
