Le Conseil départemental du Puy-de-Dome poursuit son action en faveur des familles dont les enfants utilisent un transport scolaire (fer ou route) pour se rendre dans leur établissement. Ainsi il rembourse la participation familiale annuelle à partir du 3ième enfant transporté. Les enfants peuvent être externes, pensionnaires, demi-pensionnaires, scolarisés de la maternelle à l'université.
Le remboursement est réalisé à partir du 3ième abonnement payé, plafonné à 232€ par abonnement, déduction faite du remboursement éventuel de votre commune. Pour une meilleure instruction des demandes, je vous remercie de bien vouloir indiquer sur l'imprimé 2023/2024 la participation éventuelle de celle-ci.
Vous trouverez ci joint le dossier à compléter.
