Circulaire préfectorale du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d'interdiction de sortie du territoire et aux mesures administratives conservatoires d'opposition à la sortie du territoire des mineurs :
Les autorisations de sortie du territoire et les laissez-passer préfectoraux sont supprimés à compter du 1er janvier 2013.
Un mineur français pourra désormais franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité s'il circule dans l'Union Européenne, en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin ou le Saint Siège.
