La redevance incitative est issue du Grenelle de l'Environnement (loi de programmation du 3/9/2009 - Art 4) qui vise à réduire la production de déchets de 7% sur les 5 prochaines années et augmenter le taux de valorisation des déchets à 45% afin de préserver les ressources et l'environnement.
Cette loi indique que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et/ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le nombre d'enlèvement des déchets."
Le SBA a entériné ce nouveau mode de tarification lors du Comité Syndical du 15/11/2012 pour une application effective sur son territoire en 2016.
La Redevance des ordures ménagères ne sera plus payée au travers de la taxe foncière mais fera l'objet d'une facture émise directement par le SBA. Chaque foyer paiera en fonction de ce qu'il jette et non plus en fonction de la valeur locative de son habitation.
En ce qui concerne la grille tarifaire, les simulations aux travers des facturations à blanc que va réaliser le SBA en 2015 doivent permette d'ajuster la tarification qui devrait se composer d'une part fixe pour 70% (qui correspond à la mise à disposition et l'entretien des bacs) et d'une part variable pour 30% qui sera assise sur le nombre de levés. Les 12 premières levées des bacs vertes et le 6 premières des bacs jaunes sont comprises dans la part fixe. Seules les levées en sus seront facturées.
Les retours d'expériences des Syndicats intercommunaux similaires ont montré qu'il était essentiel de trouver le juste équilibre entre la part fixe et la part variable. En effet, si les tarifs sont mal définis on peut être confronté à des actes d'incivilité et au retour des décharges sauvages. À contrario et ce dans la majorité des cas, la mise en place de cette redevance incitative a permis de faire baisser de 44% le tonnage collecté et ainsi faire baisser le coût du service tout en réduisant l'impact sur notre environnement.
